Protection sociale complémentaire : résiliation anticipée en cas de changement d'emploi : obs. sous Cass. civ. 2, 16 déc. 2021, n° 20-16037, in Chronique de Protection sociale 2021, JCP E juin 2022, 1211, § 17 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Protection sociale complémentaire : résiliation anticipée en cas de changement d'emploi : obs. sous Cass. civ. 2, 16 déc. 2021, n° 20-16037, in Chronique de Protection sociale 2021, JCP E juin 2022, 1211, § 17

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Alexis Bugada
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Alexis Bugada. Protection sociale complémentaire : résiliation anticipée en cas de changement d'emploi : obs. sous Cass. civ. 2, 16 déc. 2021, n° 20-16037, in Chronique de Protection sociale 2021, JCP E juin 2022, 1211, § 17. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 23, pp.50. ⟨hal-03935115⟩

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