Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2022

Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Alexis Bugada  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03934200

Soumis le : mercredi 11 janvier 2023-10:53:42

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03934200 , version 1 (11-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03934200 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257. La Semaine juridique. Social, 2022, 40, pp.1257. ⟨hal-03934200⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More