Contrats internationaux de recherche-développement - Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels : Fiscalité directe. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Contrats internationaux de recherche-développement - Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels : Fiscalité directe.

Jean-Luc Pierre
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03932413 , version 1 (10-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03932413 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Contrats internationaux de recherche-développement - Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels : Fiscalité directe.. LexisNexis. JurisClasseur Brevets, 2022. ⟨hal-03932413⟩
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