Abattement fixe applicable pour la détermination de la plus-value de cession de titres d'une société par un dirigeant partant à la retraite : appréciation de la condition de "rémunération normale" du dirigeant. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2022

Abattement fixe applicable pour la détermination de la plus-value de cession de titres d'une société par un dirigeant partant à la retraite : appréciation de la condition de "rémunération normale" du dirigeant.

Jean-Luc Pierre
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Dates et versions

hal-03932354 , version 1 (10-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03932354 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Abattement fixe applicable pour la détermination de la plus-value de cession de titres d'une société par un dirigeant partant à la retraite : appréciation de la condition de "rémunération normale" du dirigeant.. Revue de droit fiscal, 2022. ⟨hal-03932354⟩
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