Abattement fixe applicable pour la détermination de la plus-value de cession de titres d'une société par un dirigeant partant à la retraite : appréciation de la condition de "rémunération normale" du dirigeant. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2022

Abattement fixe applicable pour la détermination de la plus-value de cession de titres d'une société par un dirigeant partant à la retraite : appréciation de la condition de "rémunération normale" du dirigeant.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

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Soumis le : mardi 10 janvier 2023-11:11:47

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Jean-Luc Pierre. Abattement fixe applicable pour la détermination de la plus-value de cession de titres d'une société par un dirigeant partant à la retraite : appréciation de la condition de "rémunération normale" du dirigeant.. Revue de droit fiscal, 2022. ⟨hal-03932354⟩

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