Aspects du droit de la transition énergétique dans les bâtiments en France
Résumé
Comme le secteur des bâtiments constitue l’un des principaux secteurs qui consomment énormément des ressources naturelles et dont l’impact est négatif sur l’environnement, une Loi destinée à limiter et à améliorer la consommation de l’énergie par les bâtiments a été mise en place en France. Il s’agit de la Loi sur la Transition énergétique , LTE en sigle, dont l’objectif est l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Fichier principal
Article sur Droit de la Transition énergétique France.pdf (448.37 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|