Aspects du droit de la transition énergétique dans les bâtiments en France - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2023

Aspects du droit de la transition énergétique dans les bâtiments en France

Résumé

Comme le secteur des bâtiments constitue l’un des principaux secteurs qui consomment énormément des ressources naturelles et dont l’impact est négatif sur l’environnement, une Loi destinée à limiter et à améliorer la consommation de l’énergie par les bâtiments a été mise en place en France. Il s’agit de la Loi sur la Transition énergétique , LTE en sigle, dont l’objectif est l’amélioration de l’efficacité énergétique.
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03932009 , version 1 (10-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03932009 , version 1

Citer

Paulin Ibanda Kabaka. Aspects du droit de la transition énergétique dans les bâtiments en France. 2023. ⟨hal-03932009⟩

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