Gaston Jèze et le contrôle de constitutionnalité des lois - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Gaston Jèze et le contrôle de constitutionnalité des lois

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03931134 , version 1 (09-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03931134 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Gaston Jèze et le contrôle de constitutionnalité des lois. Constitutions, peuples et territoires : mélanges en l'honneur de André Roux, Dalloz, 2022, 9782247216901. ⟨hal-03931134⟩
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