LE JEU DES QUALIFICATIONS JURIDIQUES AU SERVICE DE L’EVITEMENT DU DROIT PENAL - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

LE JEU DES QUALIFICATIONS JURIDIQUES AU SERVICE DE L’EVITEMENT DU DROIT PENAL

Isabelle Fouchard
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société
Fichier principal
Vignette du fichier
IFouchard - Le jeu des qualifications.pdf (297.11 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Isabelle Fouchard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03930537

Soumis le : mardi 12 décembre 2023-12:51:37

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03930537 , version 1 (12-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03930537 , version 1

Citer

Isabelle Fouchard. LE JEU DES QUALIFICATIONS JURIDIQUES AU SERVICE DE L’EVITEMENT DU DROIT PENAL. Colloque international « Crimes français en Algérie : que dit le droit ? », Université de Lyon,, Oct 2022, Lyon, France. ⟨hal-03930537⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS
54 Consultations
133 Téléchargements

Partager

More