L’inaliénabilité réaffirmée et aménagée : l’instauration d’un domaine public spécial Claire Chastanier, Marie Cornu - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L’inaliénabilité réaffirmée et aménagée : l’instauration d’un domaine public spécial Claire Chastanier, Marie Cornu

Marie Cornu
Claire Chastanier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1213019
Ministère de la Culture

Domaines

Droit

marie cornu  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03930465

Soumis le : lundi 9 janvier 2023-11:54:39

Dernière modification le : mardi 10 janvier 2023-03:41:50

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Dates et versions

hal-03930465 , version 1 (09-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03930465 , version 1

Citer

Marie Cornu, Claire Chastanier. L’inaliénabilité réaffirmée et aménagée : l’instauration d’un domaine public spécial Claire Chastanier, Marie Cornu. 2002, Genèse d’une loi sur les musées La Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture, 2022 (dir. M. Cornu, J. Fromageau, D. Poulot), 2022. ⟨hal-03930465⟩

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