L’arbitrage confronté au droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 20 juin 2022, aff. C- 700/ 20, London Steam- Ship Owners et CJUE, 16 juin 2022, avis 1/20 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2023

L’arbitrage confronté au droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 20 juin 2022, aff. C- 700/ 20, London Steam- Ship Owners et CJUE, 16 juin 2022, avis 1/20

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03929989 , version 1 (09-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03929989 , version 1

Citer

Mathieu Combet. L’arbitrage confronté au droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 20 juin 2022, aff. C- 700/ 20, London Steam- Ship Owners et CJUE, 16 juin 2022, avis 1/20. Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.59-63. ⟨hal-03929989⟩
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