CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural
Résumé
La présence préalable d’un bail rural constitue une source de perturbations propre à gêner ou conditionner la conclusion du contrat, ainsi qu’à influer sur la solidité et la poursuite des engagements bas-carbone. Ce constat émerge dès que se pose la question de l’interaction entre les engagements bas-carbone et les clauses environnementales du bail rural (I) et de la conciliation temporelle des deux contrats (II). D’autre part, alors que nous aurions pu penser que le preneur était la clé qui permettait d’huiler cette articulation, nous verrons que le rôle et la place du bailleur sont déterminants pour permettre au dispositif bas-carbone de se développer (III).
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|