CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural

Luc Bodiguel

Résumé

La présence préalable d’un bail rural constitue une source de perturbations propre à gêner ou conditionner la conclusion du contrat, ainsi qu’à influer sur la solidité et la poursuite des engagements bas-carbone. Ce constat émerge dès que se pose la question de l’interaction entre les engagements bas-carbone et les clauses environnementales du bail rural (I) et de la conciliation temporelle des deux contrats (II). D’autre part, alors que nous aurions pu penser que le preneur était la clé qui permettait d’huiler cette articulation, nous verrons que le rôle et la place du bailleur sont déterminants pour permettre au dispositif bas-carbone de se développer (III).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03929675 , version 1 (08-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03929675 , version 1

Citer

Luc Bodiguel. CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural. in J.-B. Millard et H. Bosse-Platière (dir.) "Le CO2 vert capturé par le droit, le carbone en agriculture et en sylviculture", Lexisnexis, pp.131-144, 2022. ⟨hal-03929675⟩
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