La problématique des exonérations et des compensations financières en droit fiscal et douanier congolais - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail (Working Paper) Année : 2023

La problématique des exonérations et des compensations financières en droit fiscal et douanier congolais

Paulin Ibanda Kabaka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 974290
Université Pédagogique Nationale
Université du Kwango

Résumé

En République démocratique du Congo, ces exonérations sont couplées aux compensations de paiement surtout en matière douanière et fiscale. Certes cela est important mais on rencontre de temps en temps des débordements ou de mise en œuvre malheureuse de tous ces mécanismes au plan opérationnel.

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Droit Economies et finances
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Soumis le : dimanche 8 janvier 2023-09:44:17

Dernière modification le : mercredi 11 janvier 2023-17:54:19

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Dates et versions

hal-03928943 , version 1 (08-01-2023)

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  • HAL Id : hal-03928943 , version 1

Citer

Paulin Ibanda Kabaka. La problématique des exonérations et des compensations financières en droit fiscal et douanier congolais. 2023. ⟨hal-03928943⟩

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