[Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La lettre juridique [Lexbase] Year : 2022

[Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ?

Théo Scherer

Abstract

L’avènement de la révolution numérique a eu une forte incidence sur l’activité des juridictions et des auxiliaires de justice, en permettant des échanges instantanés et sécurisés. À l’instar de la communication des actes de procédure au format papier, la communication par voie électronique est régie par un ensemble de règles, qui se révèlent différentes selon le champ concerné. L’objet de cette contribution est d’exposer les règles relatives à la procédure pénale et de les comparer avec les dispositions régissant la communication par voie électronique en matière civile, afin de mettre en avant leurs spécificités.
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Dates and versions

hal-03928893 , version 1 (07-01-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03928893 , version 1

Cite

Théo Scherer. [Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ?. La lettre juridique [Lexbase], 2022, 921, [9 p.]. ⟨hal-03928893⟩
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