Le QR code du passe vaccinal à nouveau devant le Conseil d'État (note sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2022

Le QR code du passe vaccinal à nouveau devant le Conseil d'État (note sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788)

Margo Bernelin
Nantes Université
Droit et changement social
Centre National de la Recherche Scientifique

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 ― 0 ― 16
Année Mois Jours
Avant la publication
mardi 7 janvier 2025

Margo Bernelin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03928842

Soumis le : samedi 7 janvier 2023-20:34:23

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-16:38:27

Fichier sous embargo
mardi 7 janvier 2025
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-03928842 , version 1 (07-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03928842 , version 1

Citer

Margo Bernelin. Le QR code du passe vaccinal à nouveau devant le Conseil d'État (note sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788). Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022. ⟨hal-03928842⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More