Le QR code du passe vaccinal à nouveau devant le Conseil d'État (note sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2022

Le QR code du passe vaccinal à nouveau devant le Conseil d'État (note sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788)

Margo Bernelin
Nantes Université
Droit et changement social
Centre National de la Recherche Scientifique

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Droit
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mardi 7 janvier 2025

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Soumis le : samedi 7 janvier 2023-20:34:23

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Margo Bernelin. Le QR code du passe vaccinal à nouveau devant le Conseil d'État (note sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788). Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022. ⟨hal-03928842⟩

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