Intelligence artificielle - Une proposition de directive sur la responsabilité civile extra-contractuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2022

Intelligence artificielle - Une proposition de directive sur la responsabilité civile extra-contractuelle

Margo Bernelin
Nantes Université
Droit et changement social
Centre National de la Recherche Scientifique

Domaines

Droit
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Avant la publication
mardi 7 janvier 2025

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Soumis le : samedi 7 janvier 2023-14:14:49

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hal-03928586 , version 1 (07-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03928586 , version 1

Citer

Margo Bernelin. Intelligence artificielle - Une proposition de directive sur la responsabilité civile extra-contractuelle. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin 341-342. ⟨hal-03928586⟩

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