L’approche pragmatique de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la preuve dans les litiges environnementaux de l’article 8 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2023

L'approche pragmatique de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la preuve dans les litiges environnementaux de l'article 8

L’approche pragmatique de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la preuve dans les litiges environnementaux de l’article 8

Elisabeth Lambert
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  • PersonId : 1078148

Résumé

Cet article entend questionner si la causalité est un obstacle important à la réparation des dommages dans les litiges environnementaux relevant de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après CEsDH), ce qui appelle des sous-questions : quel raisonnement la Cour EDH a-t-elle adopté concernant la preuve ? Quel est l'impact du concept de subsidiarité ? Que change la méconnaissance des connaissances scientifiques par les juges ? Nous démontrerons que la Cour a adopté une approche pragmatique et flexible avec des standards de preuve mixtes.
This article intends to question whether causality is an important obstacle to the reparation of damages in environmental disputes under Article 8 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter ECHR), which calls for sub-questions: what reasoning has the ECHR Court adopted regarding proof? What is the impact of the concept of subsidiarity? What is the impact of the judges' lack of knowledge of scientific knowledge? We will show that the Court has adopted a pragmatic and flexible approach with mixed standards of proof.

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hal-03925942 , version 1 (06-01-2023)

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Citer

Elisabeth Lambert. L’approche pragmatique de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la preuve dans les litiges environnementaux de l’article 8. Civitas Europa, 2023, N° 49 (2), pp.35-54. ⟨10.3917/civit.049.0035⟩. ⟨hal-03925942⟩
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