Introduction : Le renvoi préjudiciel : de la coopération à la confrontation juridictionnelle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Introduction : Le renvoi préjudiciel : de la coopération à la confrontation juridictionnelle

Yves Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993646
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Renvoi préjudiciel

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03923018

Soumis le : mercredi 4 janvier 2023-16:07:39

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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Dates et versions

hal-03923018 , version 1 (04-01-2023)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03923018 , version 1

Citer

Yves Petit. Introduction : Le renvoi préjudiciel : de la coopération à la confrontation juridictionnelle. La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels, Nov 2022, Nancy, France. ⟨hal-03923018⟩

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