Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2022

Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis?

Didier Arlie
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

Didier ARLIE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-03922651

Soumis le : mercredi 4 janvier 2023-14:26:23

Dernière modification le : samedi 13 mai 2023-14:17:00

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03922651 , version 1 (04-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03922651 , version 1

Citer

Didier Arlie. Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis?. Actu-Juridique.fr, 2022, p. 1 à 19. ⟨hal-03922651⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More