Les coopératives d’Activité et d’Emploi en France comme nouvelle forme d’organisation collective des travailleurs indépendants au XXIe siècle. Portée et enjeux d’une protection sociale encastrée dans le contrat de travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Les coopératives d’Activité et d’Emploi en France comme nouvelle forme d’organisation collective des travailleurs indépendants au XXIe siècle. Portée et enjeux d’une protection sociale encastrée dans le contrat de travail

Maya Leclercq

Résumé

Dans un contexte de numérisation et de précarisation forte de l’emploi émergent de nouvelles formes de coopératives de travail indépendant (ou coopératives d’entrepreneuriat), qui s’inscrivent dans un contexte plus large de renouvellement des expériences des travailleur·euses faisant face aux transformations des marchés du travail. En particulier, il existe une continuité entre le renouvellement du coopérativisme industriel classique, particulièrement observable dans certains contextes sociaux- historiques (exemple des usines récupérées en Argentine suite à la crise de 2001) et le coopérativisme de ces indépendant·es : tous deux constituent une tentative commune pour repositionner les travailleur·euses dans les relations de pouvoir. Comme les coopératives en général, ces coopératives d’entrepreneuriat visent à la fois à sécuriser l’emploi, mais également les personnes, en inscrivant celles-ci dans des réseaux de solidarité collective, voire de protection (sociale, de santé). En fait, il existe différentes formes de coopératives d’indépendant·es : sans protection sociale, avec une protection sociale déconnectée du système national d’assurance, avec protection sociale adossée au contrat de travail et au système national de protection sociale. Dans cette communication, nous nous intéresserons à ce dernier format, incarné par les CAE (Coopératives d’Activités et d’Emploi), qui s’est développé depuis une vingtaine d’années en France. Les CAE rassemblent des travailleur·euses indépendant·es : contrairement aux sociétés coopératives orientées vers la production de biens ou de services de même nature, les CAE aident au développement d’activités individuelles. Elles peuvent être généralistes et réunir plusieurs secteurs d’activité (bâtiment, conseil, soin à la personne, numérique, art et culture...) ou spécialisées dans l’un de ces secteurs. La particularité des travailleur·euses en CAE est qu’ils et elles se situent dans une situation de travail salarié et sont lié·es à la CAE par un contrat de travail, mais ce lien formel n’implique pas de subordination comme dans le salariat classique. Enfin, la dimension individuelle des activités implique que la rémunération des entrepreneur·euses est individualisée en fonction de leur chiffre d’affaires. En revanche, les travailleur·euses autonomes sont accompagné·es par l'équipe support pour la facturation de leurs prestations, l’édition des bulletins de paie, le versement de leur salaire et l’acquittement des cotisations sociales et des taxes. Dans cette communication, nous proposons de présenter dans un premier temps la manière dont ce système s’adosse en France au contrat de travail – donc à l’emploi formel - et au système de protection sociale qu’il implique, tel qu’instauré dans cet État providence après la seconde guerre mondiale (Castel 1995). Nous montrerons, concrètement, comment les prestations facturées par un·e salarié·e incluent revenus, cotisations sociales et contribution coopérative. Cette description nous permettra d’interroger dans un second temps la portée et les limites de l’extension de ce modèle à l’international : quelles autres formes de solidarité peut-on imaginer tisser autour du travail indépendant dans des coopératives inscrites dans d’autres configurations d’État social ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03922363 , version 1 (04-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03922363 , version 1

Citer

Flora Bajard, Maya Leclercq. Les coopératives d’Activité et d’Emploi en France comme nouvelle forme d’organisation collective des travailleurs indépendants au XXIe siècle. Portée et enjeux d’une protection sociale encastrée dans le contrat de travail. Global Labour History Network Conference, Université de Saint-Louis, Dec 2022, Saint-Louis, Sénégal. ⟨hal-03922363⟩
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More