Logement familial: quelques clarifications sur l'article 215 alinéa 3 du Code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

Logement familial: quelques clarifications sur l'article 215 alinéa 3 du Code civil

Sandie Lacroix-de Sousa
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Droit

Sandie Lacroix de Sousa  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03921845

Soumis le : mercredi 4 janvier 2023-10:10:12

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03921845 , version 1 (04-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03921845 , version 1

Citer

Sandie Lacroix-de Sousa. Logement familial: quelques clarifications sur l'article 215 alinéa 3 du Code civil. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 43, pp.41-45. ⟨hal-03921845⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More