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Journal Articles Revue générale de droit médical Year : 2022

Éthique et droit du vivant (Chronique)

Abstract

Chronique de décembre 2022 :

I. L'accompagnement de la fin de vie

II. Actualités

A. À ne pas manquer

1. Procréation
a. Assistance médicale à la procréation
b. Gestation pour autrui

2. Éléments et produits du corps humain
a. Don du sang - CEDH, 8 septembre 2022, Drelon c. France, n° 3153/16 et 27758/18.
b. La loi n° 2022-1032 du 22 juillet 2022 (JO 23 juillet 2022) autorise la ratification par la France de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains du 25 mars 2015, signée par la France le 25 novembre 2019

3. Santé et numérique
a. Rapport du Conseil de l’Europe sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur la relation patient/médecin
b. Dispositifs médicaux numériques – Référentiel d’interopérabilité : arrêté du 25 juillet 2022 (JO du 31 juillet 2022) pris par le ministre de la Santé et de la Prévention, portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance

4. Divers

B. À (re)penser : Fin de vie. Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage !

1. Aide active à mourir : la réflexion est ouverte en France

2. Euthanasie : la Cour européenne précise les exigences procédurales à propos de la loi belge

3. Directives anticipées : leur régime en droit français doit être clarifié.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03921790 , version 1 (04-01-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03921790 , version 1

Cite

Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Éthique et droit du vivant (Chronique). Revue générale de droit médical, 2022, 85, pp.231-260. ⟨hal-03921790⟩
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