L’illégalité de l’accord collectif invoquée par voie d’exception - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L’illégalité de l’accord collectif invoquée par voie d’exception

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03921341 , version 1 (03-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03921341 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. L’illégalité de l’accord collectif invoquée par voie d’exception. Négociation collective, accord collectif et sanction, Sep 2022, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-03921341⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More