Élections partielles : les listes syndicales doivent respecter la proportion de femmes et d'hommes figurant dans le protocole d'accord préélectoral établi pour les élections initiales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

Élections partielles : les listes syndicales doivent respecter la proportion de femmes et d'hommes figurant dans le protocole d'accord préélectoral établi pour les élections initiales

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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Florence Bergeron-Canut. Élections partielles : les listes syndicales doivent respecter la proportion de femmes et d'hommes figurant dans le protocole d'accord préélectoral établi pour les élections initiales. Bulletin Joly Travail, 2022, 12, pp.14. ⟨hal-03921294⟩

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