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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et répartition du personnel entre les différents collèges électoraux : conditions de saisine du DREETS

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03921283 , version 1 (03-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03921283 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et répartition du personnel entre les différents collèges électoraux : conditions de saisine du DREETS. Bulletin Joly Travail, 2022, 10, pp.21. ⟨hal-03921283⟩
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