Echec d’un recours en annulation à l’encontre d’un acte préparatoire de la BCE dans le cadre du Mécanisme de résolution unique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Banque & Droit Année : 2021

Echec d’un recours en annulation à l’encontre d’un acte préparatoire de la BCE dans le cadre du Mécanisme de résolution unique

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03921125 , version 1 (03-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03921125 , version 1

Citer

Juliette Morel-Maroger. Echec d’un recours en annulation à l’encontre d’un acte préparatoire de la BCE dans le cadre du Mécanisme de résolution unique. Banque & Droit, 2021, 199. ⟨hal-03921125⟩
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