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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2022

Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ?

Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777459
  • IdRef : 067226558

Résumé

Définition. Selon la définition donnée par le ministère de la Transition écologique, « [l]’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique circulaire ». Elle nécessite de progresser dans plusieurs domaines et en particulier de « prendre en compte les impacts environnementaux » dans les approvisionnements, dans la conception des produits et dans la consommation qui doit devenir plus responsable. L’expression « prendre en compte » associée à l’environnement reprend exactement les termes que la loi PACTE du 22 mai 2019 a introduits dans plusieurs dispositions législatives qui imposent de « prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux ». La reprise ne doit pas surprendre et il ne s’agit aucunement d’une coïncidence vu l’origine et l’esprit de la loi PACTE.Traduction de l’émergence de la RSE. Depuis des décennies, se développe un fort débat sur le rôle des sociétés. Les économistes ont contesté la pure recherche de profit et identifié l’importance non seulement d’inciter les associés à jouer un rôle de contre-pouvoir face aux dirigeants, mais également d’intégrer d’autres intérêts, ceux des « stakeholder » traduit en français par parties prenantes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03920967 , version 1 (03-01-2023)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-03920967 , version 1

Citer

Sophie Schiller. Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ?. Revue juridique de l'environnement, 2022, 47 (1), pp.17-26. ⟨hal-03920967⟩
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