Plateformes et droit de communication au public : synthèse du « monde d'avant » la directive DAMUN [Note sous : CJUE, gde ch., 22 juin 2021, aff. C-682/18 et C-683/18, Frank Peterson c. Google LLC, YouTube Inc., YouTube LLC, Google Germany GmbH (C‑682/18) et Elsevier Inc. c. Cyando AG (C‑683/18)] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Plateformes et droit de communication au public : synthèse du « monde d'avant » la directive DAMUN [Note sous : CJUE, gde ch., 22 juin 2021, aff. C-682/18 et C-683/18, Frank Peterson c. Google LLC, YouTube Inc., YouTube LLC, Google Germany GmbH (C‑682/18) et Elsevier Inc. c. Cyando AG (C‑683/18)]

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Alexandre Zollinger. Plateformes et droit de communication au public : synthèse du « monde d'avant » la directive DAMUN [Note sous : CJUE, gde ch., 22 juin 2021, aff. C-682/18 et C-683/18, Frank Peterson c. Google LLC, YouTube Inc., YouTube LLC, Google Germany GmbH (C‑682/18) et Elsevier Inc. c. Cyando AG (C‑683/18)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 5 (1048). ⟨hal-03920491⟩

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