Obligation d'entretien des œuvres d'art installées dans l'espace public [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 12 fév. 2021, n° 19/17832 , X c. Cne Saint-Ouen et CAA Versailles, ch. 2, 17 déc. 2020, n° 19VE03842-19VE03843] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Obligation d'entretien des œuvres d'art installées dans l'espace public [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 12 fév. 2021, n° 19/17832 , X c. Cne Saint-Ouen et CAA Versailles, ch. 2, 17 déc. 2020, n° 19VE03842-19VE03843]

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Citer

Aurélie Virot-Landais. Obligation d'entretien des œuvres d'art installées dans l'espace public [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 12 fév. 2021, n° 19/17832 , X c. Cne Saint-Ouen et CAA Versailles, ch. 2, 17 déc. 2020, n° 19VE03842-19VE03843]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 5 (1048). ⟨hal-03920466⟩

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