Obligation d'entretien des œuvres d'art installées dans l'espace public [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 12 fév. 2021, n° 19/17832 , X c. Cne Saint-Ouen et CAA Versailles, ch. 2, 17 déc. 2020, n° 19VE03842-19VE03843] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Obligation d'entretien des œuvres d'art installées dans l'espace public [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 12 fév. 2021, n° 19/17832 , X c. Cne Saint-Ouen et CAA Versailles, ch. 2, 17 déc. 2020, n° 19VE03842-19VE03843]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03920466 , version 1 (03-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03920466 , version 1

Citer

Aurélie Virot-Landais. Obligation d'entretien des œuvres d'art installées dans l'espace public [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 12 fév. 2021, n° 19/17832 , X c. Cne Saint-Ouen et CAA Versailles, ch. 2, 17 déc. 2020, n° 19VE03842-19VE03843]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 5 (1048). ⟨hal-03920466⟩
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