Œuvre scientifique non divulguée et citation illicite [Note sous : Cass. 1re civ., 20 mai 2020, n° 18-19.067, ECLI:FR:CCASS:2020:C110201] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

Œuvre scientifique non divulguée et citation illicite [Note sous : Cass. 1re civ., 20 mai 2020, n° 18-19.067, ECLI:FR:CCASS:2020:C110201]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03920063 , version 1 (03-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03920063 , version 1

Citer

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Œuvre scientifique non divulguée et citation illicite [Note sous : Cass. 1re civ., 20 mai 2020, n° 18-19.067, ECLI:FR:CCASS:2020:C110201]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 40 (1440). ⟨hal-03920063⟩
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