De la relativité d’une DSP et d’un contrat d’occupation du domaine public, obs. sous CA Versailles, 20 oct. 2022, n° 20/03202, SAS Hôtel Alexander c/ SNC SEPADEF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

De la relativité d’une DSP et d’un contrat d’occupation du domaine public, obs. sous CA Versailles, 20 oct. 2022, n° 20/03202, SAS Hôtel Alexander c/ SNC SEPADEF

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03916107

Soumis le : vendredi 30 décembre 2022-10:38:31

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03916107 , version 1 (30-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03916107 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. De la relativité d’une DSP et d’un contrat d’occupation du domaine public, obs. sous CA Versailles, 20 oct. 2022, n° 20/03202, SAS Hôtel Alexander c/ SNC SEPADEF. Contrats et marchés publics , 2023, janvier (01), pp.comm. 17. ⟨hal-03916107⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More