Ce commentaire revient sur l'importante clarification apportée par un arrêt de la Cour de cassation du 21 avril 2022 : une clause statutaire d'exclusion, stipulant que l'exclusion est décidée à la majorité calculée en excluant l'intéressé, s'analyse comme une clause privant l'associé de son droit de vote, réputée non écrite. La solution ayant été rendue à propos d'une SELARL, l'absence de référence dans l'arrêt au texte de droit spécial est également expliquée.