Le consentement de l’usager du service public – Réflexions à partir de l’exemple du patient hospitalisé - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le consentement de l’usager du service public – Réflexions à partir de l’exemple du patient hospitalisé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03914577 , version 1 (28-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03914577 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Guyonnet. Le consentement de l’usager du service public – Réflexions à partir de l’exemple du patient hospitalisé. Louise Fort; Jean-Baptiste Guyonnet. Consentement et droit public, L'Harmattan, 2021. ⟨hal-03914577⟩
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