Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international

Juliette Morel-Maroger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775684
  • IdRef : 073991007

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03914054 , version 1 (27-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03914054 , version 1

Citer

Juliette Morel-Maroger. Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 36. ⟨hal-03914054⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More