Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international

Juliette Morel-Maroger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775684
  • IdRef : 073991007
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Citer

Juliette Morel-Maroger. Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 36. ⟨hal-03914054⟩

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