Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2022

Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer

Hélène Péroz

Résumé

Analyse de l'arrêt Civ. 1, 23 novembre 2022, n°21-22.254

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03913599 , version 1 (27-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03913599 , version 1

Citer

Hélène Péroz. Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer. 2022. ⟨hal-03913599⟩
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