Réforme du droit des sûretés : nouveaux ajustements du calendrier et du texte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2021

Réforme du droit des sûretés : nouveaux ajustements du calendrier et du texte

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : lundi 26 décembre 2022-19:04:34

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-03913311 , version 1 (26-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03913311 , version 1

Citer

Olivier Gout. Réforme du droit des sûretés : nouveaux ajustements du calendrier et du texte. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021. ⟨hal-03913311⟩

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