Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2020
Rémy Lérignier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03911115
Soumis le : jeudi 22 décembre 2022-15:42:33
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-03911115 , version 1
Citer
Florence Chérigny. Le buste de Marianne peut être l'élément d'une métaphore humoristique caractérisant la parodie [Note sous : Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-12.718, ECLI:FR:CCASS:2019:C100469]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326). ⟨hal-03911115⟩
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