Le buste de Marianne peut être l'élément d'une métaphore humoristique caractérisant la parodie [Note sous : Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-12.718, ECLI:FR:CCASS:2019:C100469] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Le buste de Marianne peut être l'élément d'une métaphore humoristique caractérisant la parodie [Note sous : Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-12.718, ECLI:FR:CCASS:2019:C100469]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03911115 , version 1 (22-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03911115 , version 1

Citer

Florence Chérigny. Le buste de Marianne peut être l'élément d'une métaphore humoristique caractérisant la parodie [Note sous : Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-12.718, ECLI:FR:CCASS:2019:C100469]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326). ⟨hal-03911115⟩
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