Dissipation des confusions entre le droit de propriété matérielle et le droit d'auteur en matière d'œuvre d'art [Note sous : Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-10.603, ECLI:FR:CCASS:2019:C100030] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Dissipation des confusions entre le droit de propriété matérielle et le droit d'auteur en matière d'œuvre d'art [Note sous : Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-10.603, ECLI:FR:CCASS:2019:C100030]

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03911069 , version 1 (22-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03911069 , version 1

Citer

Tanja Petelin. Dissipation des confusions entre le droit de propriété matérielle et le droit d'auteur en matière d'œuvre d'art [Note sous : Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-10.603, ECLI:FR:CCASS:2019:C100030]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 7-8 (1069). ⟨hal-03911069⟩
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