Droits de l’auteur sur un logo réalisé dans le cadre d’un concours [Note sous : CA Fort-de-France, 26 juin 2018, n° 16/00425] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Droits de l’auteur sur un logo réalisé dans le cadre d’un concours [Note sous : CA Fort-de-France, 26 juin 2018, n° 16/00425]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03911062 , version 1 (22-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03911062 , version 1

Citer

Florence Chérigny. Droits de l’auteur sur un logo réalisé dans le cadre d’un concours [Note sous : CA Fort-de-France, 26 juin 2018, n° 16/00425]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 7-8 (1069). ⟨hal-03911062⟩
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