La délicate distinction entre collaboration à l'écriture et contrat de prête-plume [Note sous : CA Aix-en-Provence, 2e ch., 13 sept. 2018, n° 15/06846] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

La délicate distinction entre collaboration à l'écriture et contrat de prête-plume [Note sous : CA Aix-en-Provence, 2e ch., 13 sept. 2018, n° 15/06846]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03910949 , version 1 (22-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03910949 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger. La délicate distinction entre collaboration à l'écriture et contrat de prête-plume [Note sous : CA Aix-en-Provence, 2e ch., 13 sept. 2018, n° 15/06846]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418). ⟨hal-03910949⟩
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