Non-originalité d'un logiciel… [Note sous : CA Douai, 1re ch., 2e sect., 5 avr. 2018, n° 16/04545] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Non-originalité d'un logiciel… [Note sous : CA Douai, 1re ch., 2e sect., 5 avr. 2018, n° 16/04545]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03910947 , version 1 (22-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03910947 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Non-originalité d'un logiciel… [Note sous : CA Douai, 1re ch., 2e sect., 5 avr. 2018, n° 16/04545]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418). ⟨hal-03910947⟩
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