Appréciation par le juge de l'originalité de lots de photographies [Note sous : Cass. com., 5 avr. 2018, n° 13-21.001, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00300] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Appréciation par le juge de l'originalité de lots de photographies [Note sous : Cass. com., 5 avr. 2018, n° 13-21.001, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00300]

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Citer

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Appréciation par le juge de l'originalité de lots de photographies [Note sous : Cass. com., 5 avr. 2018, n° 13-21.001, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00300]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 6 (1063). ⟨hal-03910910⟩

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