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Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Vies et mort de la police des publications étrangères

Résumé

« Subsiste[-t-il] encore une liberté de la presse, pour les étrangers, en France » , se demandait le récipiendaire des ces Mélanges, en conclusion d’un commentaire de l’arrêt « éminemment critiquable » Librairie Maspero de 1980 .On peut désormais répondre à cette interrogation par l’affirmative et même constater qu’il n’existe plus de régime des publications étrangères ou de « provenance » étrangère en France. En effet, suite à la condamnation de la France dans l’arrêt Ekin en 2001, l’arrêt Gisti du Conseil d’Etat du 7 février 2003 a permis d’obtenir l’abrogation du décret du 6 mai 1939 par un décret du 4 octobre 2004.Cet « épilogue d'un long feuilleton contentieux » n’a cependant pas suffi à assurer la disparition totale de l’article 14 de la loi du 29 juillet 1881, qu’appelait de ses vœux François Julien-Laferrière dans un commentaire : il a encore fallu la saisine de la section du rapport et des études, l’intervention du Médiateur de la République, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et un avis de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat .Mais depuis lors, la page de la police des publications étrangères semble (définitivement ?) tournée. L’article 14 a, en tout cas, été totalement effacé de la loi de 1881. Le ministre de l’Intérieur ne dispose plus de cette épée de Damoclès sur les publications étrangères ou de provenance étrangère.

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Citer

Serge Slama. Vies et mort de la police des publications étrangères : Contribution à l’étude d’une histoire méconnue d’un combat pour l’égale liberté de la presse en France". Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, pp.465-503, 2011, 978-2-8027-2990-7. ⟨hal-03910553⟩
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