La position française face à l’autonomie des moyens de combat : entre détermination et ambiguïté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2019

La position française face à l’autonomie des moyens de combat : entre détermination et ambiguïté

Résumé

Confrontée aux mutations d’ampleur qu’implique la révolution robotique, la France a progressivement construit une doctrine adaptée aux perspectives que l’autonomie des moyens de combat pouvait engendrer. En retenant une définition stricte de ce qu’est un système autonome, une ligne de partage a été tracée entre, d’une part, les systèmes complètement autonomes dans lesquels l’humain est relégué off the loop et dont la licéité serait exclue et, d’autre part, les systèmes ne comportant qu’une part d’autonomie (incluant notamment les drones) dans lesquels l’humain demeure in ou on the loop et dont la licéité semble majoritairement admise. Néanmoins, l’apparente clarté de cette séparation s’est rapidement dissipée lorsque les échanges internationaux se sont engagés sur l’étendue de ce que devait être l’interaction humain/machine. C’est à ce stade que les principaux risques de contrariété aux normes nationales et internationales sont apparus (notamment en termes de dignité humaine).

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Julien Ancelin. La position française face à l’autonomie des moyens de combat : entre détermination et ambiguïté. Annuaire français de droit international, 2019, 65 (1), pp.764-783. ⟨10.3406/afdi.2019.5337⟩. ⟨hal-03910059⟩
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