Contrat d'édition et pacte de préférence : ensemble de contrats [Note sous : Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, n° 14-19.214, ECLI:FR:CCASS:2015:C101095] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Contrat d'édition et pacte de préférence : ensemble de contrats [Note sous : Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, n° 14-19.214, ECLI:FR:CCASS:2015:C101095]

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Citer

Maïté Guillemain. Contrat d'édition et pacte de préférence : ensemble de contrats [Note sous : Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, n° 14-19.214, ECLI:FR:CCASS:2015:C101095]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n° 37 (1481). ⟨hal-03909829⟩

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