Recevabilité de l'action en contrefaçon et mise en cause des coauteurs de l'œuvre de collaboration [Note sous : Cass. 1re civ., 30 sept. 2015, n° 14-11.944, ECLI:FR:CCASS:2015:C101024] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Recevabilité de l'action en contrefaçon et mise en cause des coauteurs de l'œuvre de collaboration [Note sous : Cass. 1re civ., 30 sept. 2015, n° 14-11.944, ECLI:FR:CCASS:2015:C101024]

Domaines

Droit

Rémy Lérignier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03909823

Soumis le : mercredi 21 décembre 2022-16:32:35

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03909823 , version 1 (21-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03909823 , version 1

Citer

Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Recevabilité de l'action en contrefaçon et mise en cause des coauteurs de l'œuvre de collaboration [Note sous : Cass. 1re civ., 30 sept. 2015, n° 14-11.944, ECLI:FR:CCASS:2015:C101024]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n° 37 (1481). ⟨hal-03909823⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CECOJI
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More