Gestion individuelle et collective d'une œuvre musicale [Note sous : Cass. 1re civ., 13 nov. 2014 , n° 13-22.401, ECLI:FR:CCASS:2014:C101324] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Gestion individuelle et collective d'une œuvre musicale [Note sous : Cass. 1re civ., 13 nov. 2014 , n° 13-22.401, ECLI:FR:CCASS:2014:C101324]

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Citer

Maïté Guillemain. Gestion individuelle et collective d'une œuvre musicale [Note sous : Cass. 1re civ., 13 nov. 2014 , n° 13-22.401, ECLI:FR:CCASS:2014:C101324]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n° 5 (1078). ⟨hal-03909786⟩

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