Numérisation de livres et mise à disposition sur des terminaux par une bibliothèque universitaire [Note sous : CJUE, 4e ch., 11 sept. 2014, aff. C-117/13, Technische Universitaët Darmstadt c. Eugen Ulmer KG, ECLI:EU:C:2014:2196] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Numérisation de livres et mise à disposition sur des terminaux par une bibliothèque universitaire [Note sous : CJUE, 4e ch., 11 sept. 2014, aff. C-117/13, Technische Universitaët Darmstadt c. Eugen Ulmer KG, ECLI:EU:C:2014:2196]

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Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Numérisation de livres et mise à disposition sur des terminaux par une bibliothèque universitaire [Note sous : CJUE, 4e ch., 11 sept. 2014, aff. C-117/13, Technische Universitaët Darmstadt c. Eugen Ulmer KG, ECLI:EU:C:2014:2196]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n° 31-35 (1389). ⟨hal-03909774⟩

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