Clause de « rétrocession » du contrat d'édition [Note sous : Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-28.912, ECLI:FR:CCASS:2013:C101504] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Clause de « rétrocession » du contrat d'édition [Note sous : Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-28.912, ECLI:FR:CCASS:2013:C101504]

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Citer

Maïté Guillemain. Clause de « rétrocession » du contrat d'édition [Note sous : Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-28.912, ECLI:FR:CCASS:2013:C101504]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n° 13 (1151). ⟨hal-03909720⟩

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