Ordonnance sur le contrat d'édition [Note sous : Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Ordonnance sur le contrat d'édition [Note sous : Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition]

Résumé

[Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, NOR : MCCE1419117R, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/11/12/MCCE1419117R/jo/texte]

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Droit

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Soumis le : mercredi 21 décembre 2022-15:53:09

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

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Dates et versions

hal-03909718 , version 1 (21-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03909718 , version 1

Citer

Maïté Guillemain. Ordonnance sur le contrat d'édition [Note sous : Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n° 13 (1151). ⟨hal-03909718⟩

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