Le refus de mesures appropriées, constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Le refus de mesures appropriées, constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap

Résumé

Commentaire de l'arrêt Soc. 3 juin 2020, n° 18-21.993, à paraître au Bulletin.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03909666 , version 1 (21-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03909666 , version 1

Citer

Marie Mercat-Bruns. Le refus de mesures appropriées, constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap : Éléments de précision sur l'obligation imputable à l'employeur. Soc. 3 juin 2020, n° 18-21.993, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 9, pp.544-547. ⟨hal-03909666⟩
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